I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 11/03/2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site Web :
La propriété de ce site web, www.lauramellado.com, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : Laura Mellado Consulting, SRL, titulaire du numéro d’identification fiscale : BE0761504438 et enregistrée auprès de : Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avec les coordonnées suivantes : 0761.504.438, dont le représentant est : Laura Mellado, et dont les coordonnées sont :
Adresse : Square de Meeûs, 38-40, b100, Bruxelles, Belgique
Numéro de téléphone de contact : +32474508140
Courriel de contact : contact@lauramellado.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions générales ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, les « contenus ») et tous les services ou ressources en ligne proposés aux utilisateurs (ci-après, les « services »).
Laura Mellado se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Internet et des Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Laura Mellado puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments inclus dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site Web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, il est gratuit sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être subordonnée à la souscription préalable d’un abonnement ou d’une inscription par l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, à partir du moment où l’utilisateur commence à naviguer sur le site Web, il accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.
Le site Web de Laura Mellado fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Internet. Cette responsabilité s’étend à
- Une utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données proposés par Laura Mellado qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site Internet.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires proposés par Laura Mellado pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra immédiatement informer Laura Mellado de tout fait permettant une mauvaise utilisation des informations enregistrées dans ces formulaires, comme par exemple, mais pas uniquement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Laura Mellado et l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par ces conditions. Par conséquent, ce site Web de Laura Mellado ne s’adresse pas aux mineurs. Laura Mellado décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Laura Mellado ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. Laura Mellado fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d’erreurs ou qu’ils ne causeront pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Laura Mellado ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Laura Mellado n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce site web. En particulier, Laura Mellado n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est précisé que le site web de Laura Mellado met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (comme, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter aux utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Laura Mellado n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, Laura Mellado ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.
Laura Mellado n’examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites Internet, pas plus qu’elle n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.
Laura Mellado décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Laura Mellado et liés à ce site web.
L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web, différent, vers le site web de Laura Mellado doit en être conscient :
La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Laura Mellado.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web de Laura Mellado ou sur le contenu et/ou les services du site Web n’est autorisée.
À l’exception de l’hyperlien, le site Web dans lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique belge, sauf autorisation expresse de Laura Mellado.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Laura Mellado et le propriétaire du site Web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Laura Mellado du contenu, des services et/ou des activités proposés sur ce site Web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Laura Mellado détient, elle-même ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique belge, auquel s’appliquent les réglementations belges et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par la Belgique en la matière.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Laura Mellado, sont expressément interdites.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Laura Mellado. Vous pouvez visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.
Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Laura Mellado aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Laura Mellado se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation inappropriée du site Web et des contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et Laura Mellado sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire belge. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.
Ce document d’Avis Légal et de Conditions Générales d’utilisation du site web a été créé le 18/05/2023.